📑 Mentions légales
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)
1. Éditeur du site
Le site https://www.benedessine.fr (ci-après « le Site ») est édité par :
BÉNÉDICTE HUBSCH
Entrepreneur individuel, sous le nom professionnel : Benedessine
SIRET : 981 892 771 00032
Enregistré par le Greffe du Tribunal des activités économiques de Versailles
Email : pinonbenedicte.pro@gmail.com
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr
3. Responsable de publication
Le responsable de la publication est :
Bénédicte Hubsch, en sa qualité d’éditrice et propriétaire du site.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site — textes, images, illustrations, logo, design, contenus téléchargeables, etc. — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, tous les éléments présents sur le site sont la propriété exclusive de Bénédicte Hubsch.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation du contenu sans autorisation préalable est interdite.
5. Données personnelles
Les données personnelles éventuellement collectées via les formulaires (contact, devis, commande) sont strictement réservées à un usage interne. Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression.
Pour toute demande : pinonbenedicte.pro@gmail.com
6. Cookies
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7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. Le Propriétaire ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites tiers.
8. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de l’adresse de l’entrepreneur.
📄 Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identité du vendeur
Les ventes sont proposées par :
BÉNÉDICTE HUBSCH
Entrepreneur individuel – Nom professionnel : Benedessine
SIRET : 981 892 771 00032
Email : pinonbenedicte.pro@gmail.com
Site : https://www.benedessine.fr
(ci-après « le Vendeur »)
2. Produits proposés
Le Site propose à la vente :
- Des cartes postales illustrées ;
- Des œuvres originales (aquarelles, peintures, originaux signés) ;
- Des cours de dessin (à Marly-le-Roi, sur inscription) ;
- Des prestations personnalisées sur devis.
3. Prix
Les prix sont affichés en euros TTC (TVA non applicable – article 293B du CGI).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
4. Commande et paiement
Le paiement s’effectue exclusivement via le Site, sauf mention contraire.
Le paiement valide la commande et déclenche sa préparation. En cas d’indisponibilité d’un article, le client sera contacté pour un remboursement ou un échange.
5. Livraison
Les produits sont expédiés depuis la France sous 5 à 10 jours ouvrés après validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de retards ou pertes dus au transporteur.
6. Rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit (hors produits réalisés sur mesure).
Pour exercer ce droit, contactez : pinonbenedicte.pro@gmail.com
Les frais de retour sont à la charge du client.
7. Produits personnalisés
Les créations réalisées sur devis sont élaborées selon les échanges convenus entre le client et le Vendeur.
Elles ne peuvent être ni retournées ni remboursées, sauf défaut manifeste ou erreur imputable au Vendeur.
8. Cours de dessin
Les cours ont lieu à Marly-le-Roi, en petits groupes de 4 à 6 participants, enfants ou adolescents.
Deux créneaux sont proposés le mercredi.
- La réservation devient effective après inscription et acceptation des conditions.
- Une charte de bonne conduite est signée à l’inscription ; le Vendeur se réserve le droit de refuser un élève en cas de non-respect.
- Toute annulation de cours doit être signalée au minimum 48h à l’avance pour reprogrammation.
- Tarifs : 450 € l’année / 24 € la séance / Une séance d’essai gratuite.
9. Propriété intellectuelle
Les œuvres, cours et illustrations achetés sur le Site sont destinés à un usage strictement personnel.
Aucune reproduction, diffusion, commercialisation ou adaptation n’est autorisée sans accord écrit préalable.
10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.
Le consommateur peut également recourir à un médiateur de la consommation :
👉 https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
📄 Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : [à compléter]
1. Informations légales
Le présent site, accessible à l’adresse https://www.benedessine.fr (ci-après « le Site »), est édité par :
BÉNÉDICTE HUBSCH
Entrepreneur individuel
Nom professionnel : Benedessine
SIRET : 981 892 771 00032
Email de contact : pinonbenedicte.pro@gmail.com
(ci-après désignée « le Propriétaire »)
L’hébergement du Site est assuré par Hostinger.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du Site. Toute navigation sur le Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Le Propriétaire se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement l’accès au Site sans préavis.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site (illustrations, textes, images, vidéos, éléments graphiques, logo, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, le Propriétaire est titulaire exclusif des droits sur les œuvres présentées.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
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